1/ IDENTIFICATION DES PARTIES ET OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le site internet flowsoaps.com représenté par la personne physique Beckers Florence domiciliée au 47 Avenue de Longwy,6780 Messancy, Belgique. Inscription à la BCE sous le numéro BE 1011.154.229 ci-après dénommée » le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après » le client ».
Les professionnels et personnes morales doivent contacter le service commercial ( contact@flowsoaps.com) afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
2/ CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’achat de produits via flowsoaps.com implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales dont il a pris connaissance via le site web et qu’il a dû accepter au moment de son inscription et lors de chaque commande.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site web.
3/ PRODUITS
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives. Elles n’ont aucunes
valeurs contractuelles et sont données à titre purement indicatif pour aider le client à faire son choix.
En effet, les couleurs et les formes de savons artisanaux peuvent légèrement varier d’un lot à l’autre.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Tous les produits sont neufs et conformes à la législation cosmétique européenne en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
4/ PRIX
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
5/ COMMANDE ET PAIEMENT
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s’inscrire au moyen d’un login et d’un mot de passe qui lui sont personnels. Il appartient à celui-ci de préserver la confidentialité de ses paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. De même, celui-ci doit avoir la pleine capacité juridique pour conclure un achat.
Le client doit valider sa commande après vérification de celle-ci et effectuer le paiement en suivant les instructions prévues via un site de paiement sécurisé.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En cas de refus de paiement par la banque, le client aura la possibilité de payer par un autre moyen de paiement valable, sinon, la commande sera annulée.
La commande ne sera effective que lorsque le paiement aura été effectué.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande effectuée par un client qui n’aurait pas réglé en partie ou en intégralité une commande précédente.
6/ DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance, tout ou une partie des produits s’avéraient indisponibles après votre commande, le vendeur en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir
- Soit d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
- Soit de proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
- Soit de procéder à une expédition partielle de la commande déduction faite des produits indisponibles, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, en précisant le délais et frais supplémentaire de livraison de ces articles.
- Soit d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.
7/ TRANSPORT ET LIVRAISON
Il convient au client de choisir le mode de livraison. La vérification de l’adresse de livraison est contrôlée par le celui-ci lors de la passation de commande.
Le coût de livraison est calculé en fonction du mode de livraison. Le montant de celui-ci est ajouté à la commande et est dû par le client.
À titre indicatif, les délais d’expédition sont de 24 à 48 h. Excepté le week-end et jour férié. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement.
En aucun cas, pour quelque raison que ce soit, un retard ne pourra donner lieu à une réclamation d’indemnité, pas plus qu’à l’annulation des commandes en cours d’expédition.
De même, flowsoaps ne pourra être tenu pour responsable de dommages survenus en cours de transport, même s’il a été organisé par elle pour le compte du client.
Le client est informé par mail de l’envoi de sa commande.
Le client a également la possibilité de venir enlever son colis sur rendez-vous au 47, avenue de Longwy. 6780 Messancy Belgique.
8/ ZONE GEOGRAPHIQUE
Les livraisons sont possibles pour la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la France
9/ RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
10/ DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de retour dans un délai de quatorze jours calendrier sans indication de motif à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Dans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail au vendeur
en indiquant également ses coordonnées et les articles concernés par ce retour
(Le formulaire de rétractation ( Microsoft Word – Formulaire-de-retractation_DEF.docx (fgov.be)
Les marchandises seront retournées au 47 Avenue de Longwy B-6780 MESSANCY dans le même délai.
Ce droit suppose que l’article soit dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels.
Les marchandises endommagées, salies, ouvertes, utilisées ou consommées seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à l’adresse ci-dessus.
À la réception des produits retournés, le vendeur procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais, déduction faite des frais de livraison restant à la charge du client.
Le Consommateur ne dispose toutefois pas du droit de renoncer à son achat, conformément à l’article VI. 53, 4° du Code de droit économique, lorsque le produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits sont clairement identifiés comme tels sur le Site web. Le client reconnaît dès lors qu’en faisant l’acquisition d’un tel produit, il perd son droit de rétractation.
Le Consommateur ne dispose pas non plus du droit de renoncer à son achat, conformément à l’article VI. 53, 5° du Code de droit économique, lorsque le produit a été descellé par le Consommateur et ne peut plus être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Le Consommateur reconnaît qu’en descellant un produit scellé dans de telles conditions, il perd son droit de rétractation.
Le Consommateur ne dispose pas non plus du droit de renoncer à son achat lorsque, au moment de la livraison, il accepte le colis alors que celui-ci est abîmé ou dégradé.
Les articles sujets à une « vente rapide » ou vendus avec une remise pour cause d’emballage abîmé ne peuvent faire l’objet d’un retour.
11/ GARANTIES LEGALES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité.
Nos produits répondent aux différentes règles européennes. En matière de sécurité, santé, traçabilité et conformité.
La garantie ne couvre pas les cas relevant de faute dans l’élaboration des mentions obligatoires pour l’étiquetage des produits par nos fournisseurs.
Le client se doit de respecter les avertissements et précautions d’emploi particulières des produits.
12/ RECLAMATION
Toute réclamation écrite doit être envoyée à l’adresse internet suivante : contact@flowsoaps.com
Le vendeur s’engage à répondre dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de la réception et à chercher des solutions amiables.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du vendeur ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.
La présente convention est régie par la loi belge, à l’exclusion de toute autre.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Arlon en Belgique sont compétents.
Si une des clauses des présentes conditions générales devaient être déclarées nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.